Définitions
La société Ranz, prestataire de formations professionnelles, dont le siège est situé Place du Marché 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
Toute personne physique qui s'inscrit ou suit une formation proposée par Ranz, agissant pour son propre compte ou pour celui de son employeur.
Tout programme pédagogique dispensé par Ranz, qu'il s'agisse du cours SCM-F, ACH-S ou LOG-A, en présentiel ou à distance.
Tous les supports pédagogiques, documents, présentations, exercices et ressources mis à disposition dans le cadre des formations.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que tout document annexe ou devis signé entre Ranz et le Participant.
Acceptation des conditions
En soumettant un formulaire d'inscription ou en confirmant votre participation à une formation Ranz, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous vous inscrivez au nom d'une entreprise ou d'un organisme, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager ladite entité.
L'accès aux formations est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse. Ranz se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription si les présentes conditions ne sont pas remplies.
Description des services
Ranz propose des formations professionnelles dans les domaines de la supply chain et de la logistique. Notre catalogue actuel comprend trois programmes :
Ranz se réserve le droit de modifier le contenu, le calendrier ou le format des formations avec un préavis raisonnable. En cas de modification substantielle après inscription, les participants se verront proposer une alternative ou un remboursement intégral.
Inscription et participation
Confirmation : L'inscription n'est effective qu'à réception de la confirmation écrite de Ranz et, le cas échéant, du règlement du paiement correspondant.
Places disponibles : Les places sont attribuées dans l'ordre des inscriptions reçues. Ranz se réserve le droit de clore les inscriptions lorsque la capacité maximale est atteinte.
Remplacement : En cas d'empêchement, le participant peut se faire remplacer par un collègue, sous réserve d'en informer Ranz au moins 48 heures avant le début de la formation.
Conditions préalables : Certaines formations peuvent requérir un niveau d'expérience ou de connaissances préalables. Ces prérequis sont indiqués dans la description de chaque programme. Ranz ne peut être tenu responsable des difficultés rencontrées si ces conditions ne sont pas réunies.
Attestation de participation : Une attestation est remise aux participants ayant suivi au moins 80 % des sessions. Ranz ne délivre pas de certification officielle ou gouvernementale ; l'attestation confirme uniquement la participation au programme.
Conditions financières
5.1 Tarifs et devise
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsqu'applicable. Ranz se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation d'inscription.
5.2 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu à la confirmation d'inscription. Sauf accord contraire, le paiement intégral est exigible avant le début de la formation.
5.3 Politique d'annulation et de remboursement
| Délai d'annulation avant la formation | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 14 jours calendaires | Remboursement intégral |
| Entre 7 et 14 jours calendaires | Remboursement à 50 % |
| Moins de 7 jours calendaires | Aucun remboursement |
| Annulation par Ranz (force majeure ou nombre insuffisant) | Remboursement intégral ou report |
Responsabilités des participants
En participant à une formation Ranz, vous vous engagez à :
- Respecter les formateurs et les autres participants, et contribuer à un environnement d'apprentissage respectueux.
- Ne pas partager, reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques sans l'accord écrit préalable de Ranz.
- Utiliser les ressources et outils mis à disposition uniquement dans le cadre de la formation.
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et informer Ranz de tout changement pertinent.
- Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation explicite des formateurs et des autres participants.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de cours, exercices, méthodes et outils développés par Ranz sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Ranz.
Ranz vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser ces contenus dans le cadre strict de votre participation à la formation concernée. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement les contenus en dehors de cet usage personnel.
Toute utilisation non autorisée des contenus Ranz pourra faire l'objet de poursuites conformément au droit suisse applicable.
Limitations de responsabilité et avertissements
Les formations Ranz visent à transmettre des connaissances et méthodes applicables dans les domaines de la supply chain et de la logistique. Les résultats obtenus après une formation dépendent de nombreux facteurs propres à chaque participant et à son contexte professionnel.
Dans les limites prévues par le droit suisse, la responsabilité de Ranz est limitée au montant des frais d'inscription effectivement perçus. Ranz ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'utilisation des connaissances acquises lors d'une formation.
Ranz ne garantit pas que les informations dispensées sont exhaustives ou adaptées à chaque situation particulière. Elles ne sauraient remplacer un conseil professionnel personnalisé.
Résiliation et exclusion
Ranz se réserve le droit d'exclure un participant d'une formation en cas de comportement perturbateur, de non-respect des présentes conditions, ou de toute attitude portant atteinte au bon déroulement du programme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'annulation d'une formation par Ranz pour des raisons indépendantes de sa volonté (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, force majeure), les participants inscrits en seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer un report ou un remboursement intégral.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous ; nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
Modifications des conditions
Ranz se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur notre site web. Pour les inscriptions déjà confirmées, les conditions en vigueur au moment de l'inscription continuent de s'appliquer, sauf accord contraire.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Coordonnées légales
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits, contactez notre service juridique :